Comité d'Éthique de la Société Française de Stomatologie, Chirurgie Maxillo-faciale et Chirurgie Orale (CEth-SCOMF)

La loi dite "Jardé" a récemment provoqué de profonds changements du dispositif règlementaire d'encadrement de la recherche clinique en France (décrets n° 2016-1537 du 16 novembre 2017 et n°2017-884 du 9 mai 2017 relatif aux recherches impliquant la personne humaine). Les dispositions qui concernent la recherche sont devenues plus complexes et les CPP (Comité de protection des personnes) se sont vu modifier leur périmètre d'action.

De nombreuses sociétés savantes françaises ont récemment créé leur Comité d'Éthique de la recherche. Nous avions déjà une Commission d'Éthique prévue par nos statuts et qui a déjà eu à trancher un certain nombre de questions. Ses objectifs étant très proches, nous la transformons en un Comité d'Éthique dont l'un des objets sera de statuer sur la recherche (CEth) dans le domaine de la stomatologie et de la chirurgie oro-maxillo-faciale (SCOMF). Il aura pour fonction de fournir un avis extérieur dans le but de faciliter la publication des études ne relevant pas de l'avis des CPP.

Membres

Membres pour une période de 3 ans désignés par le Conseil d'Administration du 4 décembre 2021 et celui du 22 janvier 2022

Pr Christophe MEYER, Président du Comité

Pr Gwenaël RAOUL

Dr Lotfi BEN SLAMA, à titre de Secrétaire Général, désignation automatique

Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la santé

Pr Blandine RUHIN

Pr Narcisse ZWETYENGA

Dr Michèle MEGREMANNE, au titre de la représentante d'une société savante partenaire, la Société Royale Belge en l'occurrence.

Le Comité peut associer à ses travaux un ou plusieurs experts, sans voix délibérative, dont la compétence particulière est exigée par la nature du projet de recherche. On citera à titre non exhaustif :

Anne Cécile FAURE, avocat

Elisabeth CLAMAGIRAND, biostatiticienne

Pierre Laurent BOULANGER, Professeur de philosophie

Morgane TOUBON, infirmière de coordination (accord définitif en attente)

Michèle NEY, psychanalyste, psychothérapeute clinicienne

Objectifs, projets de recherche et recommandations

Consulter le document : CEth-SCOMF

Demande d'avis au Ceth-SCOMF : formulaire

Demande d'évaluation initiale CEth-SCOMF : formulaire