CEth
SCOMF


Comité d’Ethique SFSCMFCO


CEth-SCOMF

Comité d'Éthique de la Société Française de Stomatologie, Chirurgie Maxillo-faciale et Chirurgie Orale

L'un des objets du CEth-SCOMF sera de statuer sur la recherche dans tous les domaines.

La loi dite "Jardé" a récemment provoqué de profonds changements du dispositif règlementaire d'encadrement de la recherche clinique en France (décrets n° 2016-1537 du 16 novembre 2017 et n°2017-884 du 9 mai 2017 relatif aux recherches impliquant la personne humaine). Les dispositions qui concernent la recherche sont devenues plus complexes et les CPP (Comité de protection des personnes) se sont vu modifier leur périmètre d'action.

De nombreuses sociétés savantes françaises ont récemment créé leur Comité d'Éthique de la recherche. Nous avions déjà une Commission d'Éthique prévue par nos statuts et qui a déjà eu à trancher un certain nombre de questions. Ses objectifs étant très proches, nous la transformons en un Comité d'Éthique dont l'un des objets sera de statuer sur la recherche (CEth) dans tous les domaines des sciences du vivant, en particulier en stomatologie et chirurgie oro-maxillo-faciale (SCOMF). Il aura pour fonction de fournir un avis extérieur dans le but de faciliter la publication des études ne relevant pas de l'avis des CPP. Le Comité d'Ethique peut statuer sur toute demande, même extérieure à notre discipline, (dermatologie, cosmétologie etc..) avec les mêmes conditions et les mêmes délais. Pour ces demandes extérieures, une indemnisation pour frais de dossier d'un montant de 2000 euros peut être demandée. Son règlement s’effectue selon les mêmes modalités bancaires que l’adhésion (voir onglet dédié). L'instruction d'un dossier pour les membres de la SFSCMFCO demeure gratuite.

Membres

Membres pour une période de 3 ans désignés par le Conseil d'Administration du 4 décembre 2021 et celui du 22 janvier 2022

Pr Christophe MEYER. Président
Pr Gwenaël RAOUL. Membre
Pr Jean Philippe FOYE. Membre
Pr Narcisse ZWETYENGA. Membre
Maître Georges LACOEUILHE. Avocat
Dr Michèle MAGREMANNE. Représentante d'une société savante partenaire
Dr Lotfi BEN SLAMA. Secrétaire Général

Le Comité peut associer à ses travaux un ou plusieurs experts, sans voix délibérative, dont la compétence particulière est exigée par la nature du projet de recherche. On citera à titre non exhaustif :

Anne Cécile FAURE, avocat
Elisabeth CLAMAGIRAND, biostatiticienne
Pierre Laurent BOULANGER, Professeur de philosophie
Morgane TOUBON, infirmière de coordination (accord définitif en attente)
Michèle NEY, psychanalyste, psychothérapeute clinicienne

Objectifs, projets de recherche et recommandations


Consulter le document : CEth-SCOMF
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Demande d'évaluation initiale CEth-SCOMF : formulaire
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Comptes rendus


Tous les comptes rendus
06/09/2023 : EGAM (Évaluation de l'élargissement des angles mandibulaires dans les chirurgies de repositionnement mandibulaire + Courrier d'accompagnement
28/04/2023 : Utilisation des guides à étages dans la chirurgie implantaire
17/10/2022 : BASE CMF : Base de données pour le Suivi et l'Etude des Cancers Maxillo-Faciaux de la Pitié-Salpêtrière